Comment accepter l'agreement Apple Developer ?

Pourquoi est-ce nécessaire ?

Apple met régulièrement à jour le contrat du programme Apple Developer (Apple Developer Program License Agreement). Lorsqu'une nouvelle version est disponible, elle doit être acceptée avant qu'une mise à jour de votre application puisse être soumise sur l'App Store.

Tant que le contrat n'est pas accepté, nous sommes dans l'impossibilité de publier ou de mettre à jour votre application. Seul le titulaire du compte (la personne qui a créé le compte Apple Developer) peut accepter ce contrat.

Comment accepter le contrat

  1. Rendez-vous sur votre compte Apple Developer.
  2. Si une notification ou un message concernant un contrat en attente s'affiche, cliquez dessus.
  3. Lisez le contrat dans la fenêtre qui apparaît, puis cliquez sur Agree pour confirmer.

Si aucune notification n'apparaît, le contrat est déjà à jour et aucune action n'est requise de votre part.

Vérifiez également App Store Connect

Vous devez aussi vous connecter à App Store Connect et vérifier s'il existe une demande en attente dans la partie Business. Vous pourriez voir un message tel que :

Review the updated Paid Applications Schedule. In order to update your existing apps, create new in-app purchases, and submit new apps to the App Store, the user with the Legal role (Account Holder) must review and accept the Paid Applications Schedule (Schedule 2 to the Apple Developer Program License Agreement) in the Business module.

Si c'est le cas, rendez-vous dans la partie Business.

Gérez ensuite le contrat en attente Paid Apps Agreement et acceptez-le.

Comme votre application est gratuite, vous pouvez ignorer sans risque les alertes « To receive payments from Apple, you must add a bank account. » et « One or more tax forms still need to be completed for your account. Please submit them as soon as possible. » — aucun compte bancaire ni formulaire fiscal n'est nécessaire pour une application gratuite.

Une fois le contrat accepté, merci de nous en informer afin que nous puissions procéder à la mise à jour de votre application.

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